Conditions générales d’utilisation

 

 

I. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès ainsi que les modalités de mise à disposition du Site et des Services par la société Onvaseformer (ci-après dénommée « la Société » ou « OVF »).

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre la Société et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.

La société Onvaseformer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

 

II. Définitions

 

« Site Internet » ou « Site« : désigne l’ensemble des produits et services proposés par Onvaseformer.fr sur internet depuis l’adresse https://onvaseformer.fr/

« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve let les modalités de sa connexion au Site.

« Onvaseformer » ou « la Société » : le détenteur et l’éditeur de l’ensemble des droits (notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle) de l’application et mettant à disposition du Client et de l’ensemble des Utilisateurs ladite application.

Onvaseformer, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 830 138 et dont le siège social se situe au 37 rue des marchands – 31000 TOULOUSE.

« Services » : ensemble des fonctionnalités qu’offre le Site Internet ainsi que les autres sites, applications, communications en lien avec ce dernier, proposés en vertu du présent Contrat.

III. Modalités d’accès au Site

 

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs qui bénéficient d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

  • Ils disposent d’une connexion internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché
  • Ils disposent plus généralement d’équipement et de moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le site.

 

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur se connectant à partir de l’adresse URL suivante : https://onvaseformer.fr/. Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

  • Présentation de l’offre, des prestations et des valeurs dela Société Onvaseformer sur le développement des Soft Skills
  • Média informatif proposant du contenu relatif aux Soft Skills et à l’offre du Site Internet sur le développement de ces dernières, à consulter sur le site ou à travers un téléchargement

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, l’éditeur fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site.

L’éditeur du Site s’efforce de mettre en œuvre des solutions techniques pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses Services. L’éditeur pourra, par ailleurs, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’éditeur ne peut donc garantir une disponibilité du Site et de ses Services, une fiabilité de transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou d’utilisation des Services afférents. Par ailleurs, il peut être amené à interrompre le Site ou une partie de ses Services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui.

Par ailleurs, l’éditeur peut se réserver le droit de compléter ou de modifier à tout moment le Site en fonction de l’évolution des technologies.

 

IV. Responsabilité

 

a. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du Site est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.

Les informations et/ou les documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte l’irresponsabilité de l’éditeur en cas de :

  • Dysfonctionnements du serveur ou du réseau
  • Dommages qui résulteraient de son fait et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure

 

En outre, l’éditeur du Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau internet et/ou des services d’accès à internet
  • Les conséquences du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur
  • Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements informatique de l’Utilisateur
  • L’incompatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit

 

b. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.

 

V. Propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site ainsi que les textes, images, sons, photos, vidéos téléchargements et logos sont la propriété de la société Onvaseformer.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque « Onvaseformer » est une marque déposée par la société Onvaseformer. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de cette marque, de quelque nature que ce soit est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du détenteur du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseigne, nom de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société Onvaseformer ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.

 

VI. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Sont exclues de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site en question est jugé non conforme à sa politique éditoriale.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu des sites internet ou ressources externes.

 

VII. Collecte des données

 

a. Dispositions générales

Le Site collecte des données à caractère personnel dès lors qu’un Utilisateur remplit l’un quelconque des formulaires présents sur le Site. Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et sa Politique de Confidentialité.

En vertu du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Par mail à l’adresse suivante : protection.donnees@groupe-bizness.com

 

b. Utilisation des Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies désignent des petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la Politique de cookies du Site. Celle-ci reste à tout moment consultable sur le Site.

 

VIII. Évolution des Conditions générales d’utilisation

 

La connexion et l’utilisation du Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur du Site se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site ou aux conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur sera informé de toute modification, à la convenance de l’éditeur du site, en affichant un avis sur ce Site ou par d’autres moyens de communication.

Les Utilisateurs qui accèdent à ce Site après l’affichage ou autre communication des modifications sur le Site sont tenus de respecter ces modifications dès la publication ou communication de ces avis ou nouvelles conditions sur le Site, même si l’Utilisateur ne visite pas la page sur laquelle les modifications ou nouvelles conditions sont affichées.

 

IX. Durée du contrat

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’entrée en vigueur du Contrat à l’égard de l’Utilisateur.

X. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent Contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.